Notice descriptive
Registre des décisions de la commission. (1914-1928)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions administratives. > Commissions. Commissions cantonales d'assistance.
Cote : 4 U 11 173
Intitulé : Registre des décisions de la commission.
Date : 1914-1928
Présentation du contenu :
1914 (8 juin)-1928 (11 août)
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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