Notice descriptive

Répertoire général chronologique civil et pénal. (1920-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales > Répertoires
Cote : 4 U 22 2
Intitulé : Répertoire général chronologique civil et pénal.
Date : 1920-1959

Présentation du contenu :

1920 (1er janvier)-1959 (23 février)



Sources complémentaires (autres producteurs) :

1956-1959 : voir aussi en 4 U 22/ 7 (répertoire des actes non soumis aux formalités du timbre et de l’enregistrement).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil, répertoire civil

Pour aller plus loin

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