Répertoire général chronologique civil et pénal.

Notice descriptive

Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.

Cote : 4 U 22 2

Ancienne cote : 5466 W 16

Intitulé : Répertoire général chronologique civil et pénal.

Date : 1920-1959

Présentation du contenu :

1920 (1er janvier)-1959 (23 février)

Sources complémentaires (même producteur) :

1956-1959 : voir aussi en 4 U 22/ 7 (répertoire des actes non soumis aux formalités du timbre et de l’enregistrement).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : répertoire civil, répertoire civil

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation