Notice descriptive
Inspection et protection sociale agricole. - Administration générale (1961-1978). Prestations sociales agricoles (1941-2002).
(1941/2002)
Contexte : Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7013 W 1 - 22
Intitulé :
Inspection et protection sociale agricole. - Administration générale (1961-1978). Prestations sociales agricoles (1941-2002).
Importance matérielle : 2,2 m.l.
Notes :
Va avec le 7058 W versé par la DIRECCTE
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 juin 2011
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
