Notice descriptive

Inspection et protection sociale agricole. - Administration générale (1961-1978). Prestations sociales agricoles (1941-2002).

(1941/2002)

Contexte : Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7013 W 1 - 22
Intitulé :

Inspection et protection sociale agricole. - Administration générale (1961-1978). Prestations sociales agricoles (1941-2002).

Importance matérielle : 2,2 m.l.
Notes :

Va avec le 7058 W versé par la DIRECCTE

Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 21 juin 2011

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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