Notice descriptive
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (2010- )
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Date de création :
09/06/2017Dernière mise à jour :
16/01/2020 15:42:51Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Economie agricole, aides aux agriculteurs. - Politique agricole commune, aides aux surfaces de céréales.
(1996-1999)
Service cartographie : photographies aériennes, plans, cartes.
(0000/0000)Inspection et protection sociale agricole. - Administration générale (1961-1978). Prestations sociales agricoles (1941-2002).
(1941/2002)Constructions publiques et bases aériennes, travaux. - École nationale supérieure de l'aéronautique (1963-1969). Aérodrome de Muret-Lherm (1971-1974). Aérodrome de Bourg-Saint-Bernard (1965-1973).
(1963/1974)Agents de la direction départementale de l'équipement partis entre 1948 et 1963 : dossiers individuels de carrière.
(1886-1963) Urbanisme, autorisation du droit des sols : permis de construire État.
(1996/2008)Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, contrôle de légalité. - Documents d'application des règles d'aménagement et d'urbanisme et cartes communales.
(1984-1995)Gestion de la voirie vicinale : cartes vicinales.
(1888/1938)Logement, aide sociale au logement. - Commission départementale des rapports locatifs, formation de conciliation (1981-1986). Conseil départemental de l'habitat, section départementale des aides publiques au logement (1999-2000). Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, commission de recours amiable (1989-2004).
(1981/2004)Service hydraulique. - Police de l'eau, statistique des cours d'eau, usines (moulins) et irrigations.
(1854-1885) Règles générales d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d'occupation des sols, plans d'urbanisme directeur (1956-2006, classement par ordre alphabétique de communes).
(1956-2006) 
Logement, aide sociale au logement. - Section départementale des aides au logement de la Haute-Garonne, commission fonds solidarité logement : procès-verbaux (1983-2004). Bureau de la réglementation des libertés publiques, expulsions locatives : procès-verbaux (2001-2007). Commission de recours amiable, affaires locatives et sociales : procès-verbaux (1994-1997).
(1983/2007)Service des bases aériennes, travaux. - Complexe aérospatial de Toulouse-Lespinet (1968-1973). Aérodromes (1968-1973).
(1968/1973)Gestion du réseau routier non concédé. - Marchés de travaux, ouvrages d'art, expropriations.
(1891/1973)Administration générale. Plan d'alignement. Gestion des cours d'eau.
(1758/1974)Service de la règlementation et de l'urbanisme, contrôle de légalité. - Contrôle de légalité, chrono du courrier (1990-2000). Opérations d'urbanisme : requêtes sur refus, avis. Zones submersibles (1988-1996). Documents d'application des règles d'aménagement et d'urbanisme et cartes communale (1984-1997). Zones d'aménagement concertées, zones d'aménagement différées (1972-2001). Architectes conseils, réunions (1986-1997). Règlementation, documentation (1977-1991). Livres comptables (1976-1986). Droit de préemption urbain par communes (1987-1997). Déclaration d'utilité publique : avis (1986-1998). Installations classées pour la protection de l'environnement, demandes d'autorisation : avis (1986-1996).
(1972/2001)Chrono de la direction (1986-2001). Gestion du personnel (1968-1985). Aménagement territorial, gestion des subventions (1980-2004). Études et programmation, avis du dossier de carrière (1965-1987) ; urbanisme opérationnel et construction, association syndicale de remembrement de Marengo (1965-1967), documents d'urbanisme (1981-1998), société d'économie mixte d'aménagement de Saint-Orens (1975), concours régional d'urbanisme de construction (1978). Taxe de régularisation des valeurs foncières (1969-1980). Gestion des infrastructures, gestion du domaine public (1962-1989), cartes communales de voirie (1962-1968), classement et déclassement de voirie (1968-1992), police de la voirie (1966-1987), études et travaux routiers (1983-2002). Fonds de développement économique et social, zone à urbaniser en priorité de Bagatelle (1964). Gestion des infrastructures, coordination territoriale (1984-2005). Gestion des déplacements dans l'agglomération toulousaine (1994). Démarche stratégique de la direction départementale de l'équipement (1990).
(1962/2005)Économie agricole : dossiers individuels d’aides aux agriculteurs.
(1993-2001) Prévention des risques, gestion de crise.
(1930/1998)Administration générale, gestion immobilière (1942-1969). Planification, plan d'aménagement rural du canton d'Aurignac (1980-1982) ; plan des zones constructibles (1979) ; documents d'application des règles d'aménagement et d'urbanisme, Aurignac (1988-1997) ; plans d'occupation des sols, Castillon de Saint-Martory (1989-1990), Saint-Martory (1984). Gestion de chemins vicinaux ordinaires (1844-2006). Gestion de cours d'eau non domaniaux (1969-1980). Construction du groupe scolaire d'Aurignac (1955-1970). Schéma communal ou directeur d'assainissement : études (1998-2001).
(1844/2006)Équipement rural. - Alimentation en eau potable, périmètres de protection, eau potable, captage (1935-2000) ; réseaux et canalisations (1929-2000) ; canalisations, réservoirs d'eau, usines de traitements, station d'épuration (1929-2000). Assainissement des eaux, schémas communaux d'assainissement (1979-2000) ; système de collecte et de traitement (1975-2000). Voirie rurale (1934-1974). Équipements collectifs (1963-1994). Assainissement des eaux (1968-1997). Nivellement général de la France (s.d.). Alimentation en eau potable (1932-1980). Château d'eau de Blagnac : dessin (1976).
(1929/2000)Vrac.
(0000/0000)Police de l'eau, aménagement hydraulique agricole : dossiers de gestion des cours d'eau.
(1812/1996)Économie agricole. - Dossiers d'aides aux agriculteurs, politique agricole commune, déclaration de surface (2001-2002) ; prime au maintien du troupeau vaches allaitantes (2002) ; prime compensatrice ovine (2002) ; prime à l'abattage (2001-2002) ; indemnité compensatoire de handicaps naturels (2002) ; prime spéciale aux bovins mâles (1997-2002) ; prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs (1998).
(1997/2002)Vrac (archives en provenance du squat de Fronton).
(0000/0000)Urbanisme, autorisation du droit des sols : permis de construire État.
(1985/2003)Administration générale, rapport d'activité (1977-1997) ; comptabilité : répertoire des attachements (1971-1993) ; documentation (1993). Distribution d'énergie électrique, autorisation de travaux article 50, procédure A (1992-2003) ; permissions de voirie (1995-1997) ; servitudes pour le passage des lignes électriques, suivi des syndicats et régies municipales d'électricité, inspection du travail (1984-1995). Logement, commission départementale de conciliation (1989-1991). Aides sociales au logement, prêts pour l'accession à la propriété : dossiers techniques (1989-1990). Assainissement autonome, gestion des décharges, documentation (1983-1994). Politique de la ville, développement social des quartiers (1988-1993). Plans (s.d.).
(1971/2003)Assainissement : carte d'assainissement autonome, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés (1994).
(1994/1994)Logement, agence nationale de l'habitat : dossiers de subventions aux particuliers dans le cadre de l'explosion de l'usine AZF.
(2001/2007)Ressources humaines (1983-2006). Patrimoine mobilier, immobilier et foncier (1954-1998). Comptabilité (1965-2003). Recensement agricole de 2000, questionnaires annulés : fiches individuelles complétées par les agriculteurs (2000).
(1964/2006)Urbanisme et aménagement foncier. - Plans d'occupation des sols, plans local d'urbanisme, modalités d'application du règlement national d'urbanisme, document d'application des règles d'aménagement et d'urbanisme.
(1975/2012)Urbanisme et aménagement foncier. - Autorisations du droit des sols des communes soumises au règlement national d'urbanisme.
(1987/2004)Gestion des cours d'eau. Gestion des voiries communales et rurales.
(0000/0000)Urbanisme et aménagement foncier. - Autorisations du droit des sols des communes soumises au règlement national d'urbanisme.
(1962/2003)Photographies aériennes (1998). Études (1989-2009). Voirie, fixation des limites d'agglomération (1957-2007) ; remembrement de la voirie communale (1982-1997) ; classement et déclassement de la voirie communale (1976-2004). Travaux (1971-1996). Électrification rurale (1996-2001). Assainissement (1965-1984).
(1957/2009)Urbanisme et aménagement foncier. - Plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme, carte communale, schéma communal d'assainissement.
(1979/2008)Économie agricole. - Dossiers d'aides aux agriculteurs, politique agricole commune, déclaration de surface (2003) ; prime à la brebis ou à la chèvre (2003) ; prime à l'abattage (2003) ; indemnité compensatoire de handicaps naturels (2003) ; prime au maintien du troupeau vaches allaitantes (2003) ; prime spéciale aux bovins mâles (2003) ; plan de redressement (1983) ; agriculteurs en difficulté (1990-1996) ; dotations jeunes agriculteurs (1996-1998).
(1983/2003)Administration générale, organisation, règlementation, documentation (1985-2006). Urbanisme et aménagement foncier : plans d'occupation des sols, plans local d'urbanisme (1992-2011) ; schéma directeur, schéma communal d'assainissement (1948-2004). Classement de voirie communale (1980-1985). Viabilité hivernale, mise en œuvre et suivi (1996-2000).
(1948/2011)Urbanisme et aménagement foncier. - Autorisations du droit des sols des communes soumises au règlement national d'urbanisme.
(1997/2003)Urbanisme et aménagement foncier. - Planification urbaine : plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme (1985-2008). Assainissement (1995-1997). Diapositives (s.d.).
(1985/2008)Protection contre les inondations : études (1994-1999). Ouvrages d'art, recensement, visites, travaux (1983-2010). Publicités, enseignes (1979-2010). Carrières (1971-1998). Plan, enquêtes (1985-2005) ; documentation technique (1979-2008).
(1971/2010)Urbanisme et aménagement foncier. - Autorisation d'installation de camping.
(1960/2011)Protection de l'environnement. - Dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement.
(1940/2009)Voirie communale. - Recensement, classement, déclassement, création, acquisition de terrain.
(1962/2011)Urbanisme et aménagement foncier. - Autorisation du droit des sols, permis de construire état (1987-1995) ; permis de lotir (2001-2006). Planification urbaine, plan d'occupation des sols et plan local d'urbanisme (1997-2011).
(1987/2011)Économie agricole, aides aux agriculteurs. - Comité départemental d'orientation agricole : procès verbaux (1993-2004), comité technique d'établissement (1998-2003), constitution et désignation des membres (1998-2003). Dossier d'aide aux agriculteurs, prime au maintien du troupeau vaches allaitantes (2004) ; prime à l'abattage (2004) ; prime spéciale aux bovins mâles (2004) ; prime à la brebis ou à la chèvre (2004) ; indemnité compensatoire de handicaps naturels (2004) ; opération locale agro-environnementale (1998-2004) ; dotations jeunes agriculteurs (1999-2004) ; politique agricole commune, déclaration de surface (2004) ; agriculteurs en difficulté (1997-1999).
(1993/2004)Protection contre les inondations. - Plans des surfaces submersibles.
(1851-1998) Saint-Gaudens : requalification de la Route Nationale 117. - [vers 1980]. - Photographie
(1975-1985)Economie agricole. - Comité départemental d’orientation agricole (2005). Aides aux agriculteurs (2004-2005).
(2004-2005) Urbanisme et aménagement foncier. - Autorisation du droit des sols, communes soumises au règlement national d'urbanisme (2003-2004) ; permis de lotir (1966-2006). Planification urbaine, plan d'occupation des sols et plan local d'urbanisme (1978-2012).
(1966-2012)
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