Notice descriptive
Contrôle des actes et des travaux des collectivités territoriales.
(1951/1969)
Contexte : Sous-Préfecture de Muret (série W)
Cote : 3330 W 1 - 153
Intitulé :
Contrôle des actes et des travaux des collectivités territoriales.
Importance matérielle : 12 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 6 février 1975
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono (voir additif)
Type de document : Documents écrits
