Notice descriptive
Juin-décembre.
(1976)
Contexte : 6802 W > Tutelles des mineurs : ordonnances sur requête, conseils de famille, émancipation, conseils de tutelle. > Service unique. > 1976
Cote : 6802 W 61
Intitulé :
Juin-décembre.
Date : 1976
Sujet : décision de justice / tutelle judiciaire / incapable majeur / mineurs sous tutelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
