Notice descriptive
Dossier ouvert en 1995.
(1995-2002)
Contexte : 7619W > Débits de boissons. > Contrôle des établissements, plaintes, avertissements et fermetures administratives. > Avertissements et fermetures administratives. > Autres établissements. > 2002
Cote : 7619 W 32
Intitulé :
Dossier ouvert en 1995.
Date : 1995-2002
Présentation du contenu :
Le Rendez-vous des Pêcheurs (Beauzelle).
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
