Cote : 3 Q 25 377

Intitulé : Service extérieur - canton de Saint-Béat.

Présentation du contenu :

Désignation de l'Etude, établissement ou dépôt et des titulaires ou gérants.

Outil de vérification.

1ère catégorie : 1er et 2ème groupe.

- 1er groupe : notaires

- 2ème groupe : greffiers

2ème catégorie : 1er et 2ème groupe.

- 1er groupe : perceptions

- 2ème groupe : - distributeurs auxiliaires

- Mairies.

Sujet : enregistrement

Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]