Notice descriptive
Perceptions d'Auriac-sur-Vendinelle, Auterive, Baziège, Cadours, Caraman, Carbonne, Castanet-Tolosan, Cazères, Cintegabelle, Fousseret, Fronton, Gourdan-Plignan, Grenade, L'Isle-en-Dodon, Lanta, Léguevin, Luchon, Martres, Montastruc-la-Conseillère, Montgiscard, Montréjeau, Muret, Nailloux, Revel, Rieumes, Rieux, Saint-Béat, Saint-Félix-Lauragais, Saint-Gaudens, Saint-Laurent, Saint-Lys, Saint-Martory, Saint-Plancard, Salies-du-Salat, Sauveterre, Toulouse, Verfeil, Villefranche-de-Lauragais : rôles d'imposition. (1950/1959)
Contexte : Economie et finances (série W) > Trésorerie générale de la Haute-Garonne
Cote : 2330 W 756 - 2124
Intitulé : Perceptions d'Auriac-sur-Vendinelle, Auterive, Baziège, Cadours, Caraman, Carbonne, Castanet-Tolosan, Cazères, Cintegabelle, Fousseret, Fronton, Gourdan-Plignan, Grenade, L'Isle-en-Dodon, Lanta, Léguevin, Luchon, Martres, Montastruc-la-Conseillère, Montgiscard, Montréjeau, Muret, Nailloux, Revel, Rieumes, Rieux, Saint-Béat, Saint-Félix-Lauragais, Saint-Gaudens, Saint-Laurent, Saint-Lys, Saint-Martory, Saint-Plancard, Salies-du-Salat, Sauveterre, Toulouse, Verfeil, Villefranche-de-Lauragais : rôles d'imposition.
Importance matérielle : 35,76 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Trésorerie générale
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 novembre 1965
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
