Notice descriptive
1931 (21 février-29 décembre) (n°1-140) (volume 31). (1931/1931)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 280
Intitulé : 1931 (21 février-29 décembre) (n°1-140) (volume 31).
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
