Notice descriptive
an VII (1er germinal)-an VIII (2 prairial) (1799-1800)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 27 476
Intitulé : an VII (1er germinal)-an VIII (2 prairial)
Date : 1799-1800
Présentation du contenu :
Sur la couverture du registre, la date extrême de fin indique an XI (11 brumaire).
Pages manquantes
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Saint-GaudensLe formulaire de recherche :
