Notice descriptive
Affaire Caussade contre monsieur le receveur de l'enregistrement, plan d'une partie de la maison Caussade, élévation de l'escalier, commune d'Aurignac, 17 mars 1882.
(1882/1882)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 29
Intitulé :
Affaire Caussade contre monsieur le receveur de l'enregistrement, plan d'une partie de la maison Caussade, élévation de l'escalier, commune d'Aurignac, 17 mars 1882.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits
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