Notice descriptive

Plumitif. (1899-1901)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Audience.
Cote : 4 U 4 160
Intitulé : Plumitif.
Date : 1899-1901

Présentation du contenu :

1899 (7 avril)-1901 (5 décembre)



Notes :

La nature exacte de ce plumitif n’a pu être formellement identifiée.

Modalités d'entrée :

Date d'entrée : 19980603

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Type de document : registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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