Notice descriptive

Actions juridiques administratives Plus Jamais ça contre l'État au Tribunal administratif de Toulouse, à la Cour administrative d'appel de Bordeaux et au Conseil d'Etat. (2002/2007)

Contexte : Association Plus jamais ça ni ici ni ailleurs (209 J) > Actions de préventions des risques chimiques.
Cote : 209 J 60
Intitulé : Actions juridiques administratives Plus Jamais ça contre l'État au Tribunal administratif de Toulouse, à la Cour administrative d'appel de Bordeaux et au Conseil d'Etat.
Présentation du contenu :

Correspondances, requête en annulation, référé en suspension, arrêté préfectoral, mémoire, notifications d'ordonnances.



Notes :

Dans le cadre de ses actions de préventions des risques chimiques, l'association Plus Jamais ça demande l’annulation de l’arrêté préfectoral sur la reprise partielle d’activité Isochem et Raiso.

Sujet : association de défense de l'environnement / catastrophe industrielle / environnement / population urbaine / zone industrielle / installation classée / industrie chimique / pollution
Organisme : France. Conseil d'État / Collectif Plus jamais ça ni ici ni ailleurs - Croix-de-Pierre (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Office national industriel de l'Azote (Toulouse, Haute-Garonne, France) / ONIA (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Usine Azote Fertilisants (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Total SA (France) / Société chimique de la Grande Paroisse (Toulouse, Haute-Garonne, France) / Usine AZF (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Bordeaux (Gironde, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Croix-de-Pierre
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page