Notice descriptive
Élections consulaires. (1949-1958)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions administratives > Commissions. > Jurés-jurys.
Cote : 4 U 12 88
Intitulé : Élections consulaires.
Date : 1949-1958
Présentation du contenu :
Chambre de commerce de Toulouse, liste des électeurs et électrices (1949, 1951-1955, 1958).
En plus, pour 1951 et 1952 : affiche de dépôt des listes.
Notes :
Lacunes 1953 (manque la commune de Cintegabelle).
Sujet : chambre consulaire / élection professionnelle / juré / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : liste électorale
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
