Notice descriptive
Affaires sociales. - Fonds national de solidarité, demandes d'allocations supplémentaires : dossiers individuels (1956-1964). Comité départemental du service social de la main d'œuvre étrangère, création et fonctionnement : arrêtés préfectoraux, instructions, correspondance, dossier de subvention. (1947-1964)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Service de la coordination et de l'action économique > Première section (Documentation et études)
Cote : 2968 W
Intitulé : Affaires sociales. - Fonds national de solidarité, demandes d'allocations supplémentaires : dossiers individuels (1956-1964). Comité départemental du service social de la main d'œuvre étrangère, création et fonctionnement : arrêtés préfectoraux, instructions, correspondance, dossier de subvention.
Date : 1947-1964
Importance matérielle : 0,8 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 7 juin 1971
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
