Notice descriptive
Requalification de la déclaration d'utilité publique.
(1994/2000)
Contexte : 7087 W > Logement. > Lutte contre les exclusions. > Logement social. > Affaire de l'immeuble Midifac (Toulouse, quartier de la Reynerie).
Cote : 7087 W 52
Intitulé :
Requalification de la déclaration d'utilité publique.
Sujet : logement / politique de la ville / logement / exclusion sociale / logement social
Type de document : Documents écrits
