Notice descriptive
1793 (18 août-9 septembre) (volume 31). (1793-1793)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 492
Intitulé : 1793 (18 août-9 septembre) (volume 31).
Date : 1793-1793
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
