Notice descriptive
1791 (24 octobre-6 décembre) (volume 7). (1791-1791)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 468
Intitulé : 1791 (24 octobre-6 décembre) (volume 7).
Date : 1791-1791
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
