Déclaration du 30 septembre 1996. - Déviation de Chaum (RN 125). AD31 - Archives départementales de la Haute-Garonne

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Notice descriptive

7088 W
- Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet.
  - 1996.

Déclaration du 30 septembre 1996. - Déviation de Chaum (RN 125). (1996/1996)

Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 1996.

Cote : 7088 W 2

Intitulé : Déclaration du 30 septembre 1996. - Déviation de Chaum (RN 125).

Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement

Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7088 W

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