Notice descriptive

1884 (8 octobre)-1885 (15 avril) (volume 18). (1884/1885)

Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 12 51
Intitulé : 1884 (8 octobre)-1885 (15 avril) (volume 18).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)

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