CJ07.031, projet de protocole transactionnel destiné à répondre partiellement à la réclamation de la société Juilia concernant le collège Les Chalets.

La salle de lecture à Toulouse est fermée du 7 au 20 juillet 2025.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

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CJ07.031, projet de protocole transactionnel destiné à répondre partiellement à la réclamation de la société Juilia concernant le collège Les Chalets.
(2007/2007)

Contexte : 7550W

Cote : 7550 W 31

Intitulé :

CJ07.031, projet de protocole transactionnel destiné à répondre partiellement à la réclamation de la société Juilia concernant le collège Les Chalets.

Sujet : conseil juridique

Type de document : Documents écrits

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CJ07.031, projet de protocole transactionnel destiné à répondre partiellement à la réclamation de la société Juilia concernant le collège Les Chalets. (2007/2007)

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(2007/2007)