Notice descriptive
Urbanisme et aménagement foncier. - Autorisation du droit des sols, permis de construire état (1987-1995) ; permis de lotir (2001-2006). Planification urbaine, plan d'occupation des sols et plan local d'urbanisme (1997-2011).
(1987/2011)
Contexte : Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7768 W 1 - 4
Intitulé :
Urbanisme et aménagement foncier. - Autorisation du droit des sols, permis de construire état (1987-1995) ; permis de lotir (2001-2006). Planification urbaine, plan d'occupation des sols et plan local d'urbanisme (1997-2011).
Importance matérielle : 0,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 5 mai 2015
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : plan d'occupation des sols, plan d'urbanisme, Documents écrits
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