Notice descriptive
1949 (1949/1949)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 20 414
Intitulé : 1949
Présentation du contenu :
Contient également des conventions EDF : électrification sur les communes d’Huos, Pointis de Rivière, Gourdan-Polignan.
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
