Biens et revenus.

État des revenus (an IX).

Rachat de rentes : minute, correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1847-1884).

Mainlevée d'inscription hypothécaire : correspondance, copies de certificats d'inscription, inventaire des ponts et chaussées, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1861-1913).

Acquisition d'immeubles : arrêtés, correspondance, procès-verbaux d'adjudication, budgets, plans, extraits de délibération de la commission administrative et du conseil municipal (1877-1885).

Échange de terrains : correspondance, arrêtés, ordonnances, plans, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, minutes, avis, procès-verbaux d'expertise, procès-verbaux d'enquête, promesse d'échange, (1834-1923).

Aliénation d'immeubles : décret, correspondance, arrêtés, procès-verbaux estimatifs, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, plans, procès-verbal de classement de terrains, contrat de cession amiable, minutes, procès-verbaux d'enquêtes (1811-1897).

Location de biens : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, minute, cahiers des charges, baux à ferme, arrêtés, copie d'acte notarié (1840-1917).

Abandon de droits de fermage : extraits de délibérations (1931).

Travaux.

Appropriation d'une maison pour servir de salle d'asile : procès-verbal d'adjudication, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, devis estimatif, cahier des charges, plan, correspondance (1880).

Réparations à la maison de charité : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, traités de gré à gré, devis (1889).

La liasse contient 7 plans :

[Echange de terrains entre le Sieur Emile Thébe et le bureau de bienfaisance]. 1867. Papier. Dim. 0,25 x 0,38 m.

[Echange de terrains entre le Sieur Gabriel Montoriol et le bureau de bienfaisance]. André Dupuy-Montbrun, géomètre. 20 avril 1883. Ech. 1/100. Coul. sur papier. Dim. 0,18 x 0,25 m.

[Echange de terrains entre le Sieur Jean-Jacques Bonnassies et le bureau de bienfaisance]. Léon Bourdin, géomètre. 20 mai 1886. Ech. 1/ 2500. Papier. Dim. 0,18 x 0,23 m.

[Echange de terrains entre le Sieur Germain Cazeneuve et le bureau de bienfaisance], croquis des immeubles à échanger. André Dupuy-Montbrun, expert. 4 juillet 1895. Papier. Dim. 0,18 x 0,23 m.

Plan de la parcelle de terrain que le Bureau de bienfaisance se propose de vendre au sieur Carcy. Ferré, expert. 1er novembre 1897. Ech. 1/1000. Papier. Dim. 0,25 x 0,17 m. 2 exemplaires.

Projet de salle d'asile de Martres Tolosane. Duzert. 16 février 1880. Ech. 0,01 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,25 x 0,18 m.

Exploitation du canal de Saint-Martory, construction de canaux secondaires, zone n°3, canal de Cazalot, plan parcellaire. Porterie, ingénieur. 14 juin 1880. Ech. 1/500. Coul. sur papier. Dim. 0,31 x 0,21 m.

Les plans hors-format ont été retirés de la liasse et rangés à part pour des raisons de conservation.