Notice descriptive
1753, 3 novembre-1758, 16 décembre
Petit scel et rôles des tailles : 2 C 1507 à 1510 (1753/1758)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Muret > Petit scel
Cote : 2 C 1508
Intitulé : 1753, 3 novembre-1758, 16 décembre
Petit scel et rôles des tailles : 2 C 1507 à 1510
Petit scel et rôles des tailles : 2 C 1507 à 1510
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
