Notice descriptive

Comités directeurs du FSL : comptes rendus (2003-2004).

(2003/2004)

Contexte : 7087 W > Logement. > Lutte contre les exclusions. > Plan départemental d'accès pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), fonds de solidarité logement (FSL). > Instances décisionnelles.
Cote : 7087 W 60
Intitulé :

Comités directeurs du FSL : comptes rendus (2003-2004).

Présentation du contenu :

Son rôle est de statuer sur les demandes d'aides financières et d'accompagnement social lié au logement, d'adopter et prendre des décisions concernant des contrats donnant lieu à des aides du FSL, de répartir les disponibilités financières en fonction des priorités, de traiter des questions financières et comptables du fonds. La gestion financière et comptable du FSL est attribuée à la CAF par convention annuelle. Transfert de compétence au Conseil général en 2005.



Sujet : logement / politique de la ville / logement / exclusion sociale
Type de document : Documents écrits

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