Notice descriptive
Conseil général. Session de l'an XIII. Rapport du préfet. Compte rendu des travaux du conseil général envoyé par le préfet au ministre de l'Intérieur. Etat des dépenses variables et assiette des contributions. Pièces comptables. Correspondance.
Session de 1806. Mémoire des actes administratifs des 6 derniers mois de l'an 1806. Etat des dépenses variables. Correspondance. Etat général de la contenance des vignes plantées dans les communes de la Haute-Garonne. Etat général du montant des loyers d'habitation et du nombre des contribuables imposés en 1806 par commune. Etat de la population par arrondissement au 1er janvier 1806.
(Ans XIII et 1806)
Conseil général. Session de l'an XIII. Rapport du préfet. Compte rendu des travaux du conseil général envoyé par le préfet au ministre de l'Intérieur. Etat des dépenses variables et assiette des contributions. Pièces comptables. Correspondance.
Session de 1806. Mémoire des actes administratifs des 6 derniers mois de l'an 1806. Etat des dépenses variables. Correspondance. Etat général de la contenance des vignes plantées dans les communes de la Haute-Garonne. Etat général du montant des loyers d'habitation et du nombre des contribuables imposés en 1806 par commune. Etat de la population par arrondissement au 1er janvier 1806.
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