Notice descriptive
1944 (1944/1944)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > seing privé originaux.
Cote : 3 Q 32 856
Intitulé : 1944
Présentation du contenu :
Contient également des conventions d'appui et passage de la Société pyrénéenne d'énergie électrique sur la commune de Montlaur.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 2022
Sujet : enregistrement
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-LauragaisLe formulaire de recherche :
