Notice descriptive
Comité technique paritaire, dossiers de séance : procès verbaux de séance, comptes rendus, ordres du jour, motions, enquête, arrêtes préfectoraux, rapports, bilans.
(1980/2004)
Contexte : 6867 W > Organismes paritaires.
Cote : 6867 W 11 - 19
Intitulé :
Comité technique paritaire, dossiers de séance : procès verbaux de séance, comptes rendus, ordres du jour, motions, enquête, arrêtes préfectoraux, rapports, bilans.
Sujet : conflit du travail / décentralisation / déconcentration / /
Type de document : Documents écrits
