Notice descriptive
1920 (11 janvier)-1961 (17 décembre) (1920-1961)
Justice de paix du canton de Montesquieu-Volvestre (janvier 1920-décembre 1958), puis Tribunal d’instance de Muret, section rurale de Montesquieu-Volvestre.
Répertoire sur feuille séparée pour les affaires en matière paritaire (1952-1961), et prud’homale (1956-1961).
Lacunes possibles au pénal pour certaines années d’après-guerre.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Montesquieu-VolvestreLe formulaire de recherche :
