Notice descriptive

1920 (11 janvier)-1961 (17 décembre) (1920-1961)

Contexte : Justice de paix du canton de Montesquieu-Volvestre > Attributions civiles et pénales. > Répertoires. > Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 20 7
Ancienne cote : Entrée n° 6100, vrac
Intitulé : 1920 (11 janvier)-1961 (17 décembre)
Date : 1920-1961

Présentation du contenu :

Justice de paix du canton de Montesquieu-Volvestre (janvier 1920-décembre 1958), puis Tribunal d’instance de Muret, section rurale de Montesquieu-Volvestre.

Répertoire sur feuille séparée pour les affaires en matière paritaire (1952-1961), et prud’homale (1956-1961).



Notes :

Lacunes possibles au pénal pour certaines années d’après-guerre.

Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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