Notice descriptive

Répertoires. (1791-1961)

Contexte : Justice de paix du canton de Montesquieu-Volvestre > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 20 3 - 7
Intitulé : Répertoires.
Date : 1791-1961

Présentation du contenu :

Répertoire général chronologique civil et pénal.



Notes :

Il n’a été retrouvé aucun répertoire pour le bureau du Canton forain.

Sources complémentaires (même producteur) :

an IX (3 brumaire)-an X (6 ventôse) : voir en 4 U 20/ 11 (répertoire relié avec les minutes correspondantes).

Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montesquieu-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : répertoire civil, répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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