Notice descriptive
1726, 29 mai-1728, 25 janvier (1726/1728)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Rieux > Centième denier
Cote : 2 C 1748
Intitulé : 1726, 29 mai-1728, 25 janvier
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Iconographies
