Notice descriptive

1936 (28 septembre)-1948 (19 août) (volume 38). (1936/1948)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 7 264
Intitulé : 1936 (28 septembre)-1948 (19 août) (volume 38).
Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)

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