Notice descriptive

Registres de transcription des procès-verbaux de saisies immobilières. (1807-1825)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Créances.
Intitulé : Registres de transcription des procès-verbaux de saisies immobilières.
Date : 1807-1825

Sujet : tribunal de première instance / justice / saisie / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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