Notice descriptive
1807 (24 février)-1819 (11 mai) (1807-1819)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles spécialisées. > Créances. > Registres de transcription des procès-verbaux de saisies immobilières.
Cote : 2964 W 166
Intitulé : 1807 (24 février)-1819 (11 mai)
Date : 1807-1819
Sujet : tribunal de première instance / justice / saisie / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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