Notice descriptive
Assignations, cédules, citations isolées. (1791-1873)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale.
Cote : 4 U 9 153
Ancienne cote : 1 I 2 / 37 L / U 4595
Intitulé : Assignations, cédules, citations isolées.
Date : 1791-1873
Importance matérielle : Liasse.
Présentation du contenu :
Ville et Canton forain, puis Canton (1791, an II-an IV, an VI-an IX, 1873).
Notes :
Collection très lacunaire.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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