Notice descriptive
N° 560-649 (6 mai-3 juin).
(1983)
Contexte : 7704W > 1983 > Deuxième chambre.
Cote : 7704 W 157
Intitulé :
N° 560-649 (6 mai-3 juin).
Date : 1983
Sujet : décision de justice / affaire familiale / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
