Notice descriptive

Loyers. (1916-1955)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton sud > Attributions judiciaires. > Minutes. > Actes civils.
Cote : 4 U 36 234-236
Intitulé : Loyers.
Date : 1916-1955

Importance matérielle : Liasses.
Sources complémentaires (même producteur) :

Collection non exhaustive : voir aussi en 4 U 36/ 275-276 (affaires en matière de loyer transcrites avec l’enregistrement des rapports d’experts), et dans les minutes aux années correspondantes (y compris pour les années représentées ici).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Sud, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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