Notice descriptive
Chambre mi-partie de Languedoc, dite chambre de l'édit de Castres | Dates extrêmes : 1579-1679 |
Cotes extrêmes : 3 B | Importance matérielle : 521 articles ; 68 ml |
ContenuPrésentation du contenu
Fonds classé.
L'édit de Beaulieu de mai 1576 créa, dans tout le royaume, des chambres dont les magistrats appartenaient aux confessions catholique et protestante (d'où l'appellation de "chambres mi-parties) et qui devaient juger les procès dans lesquels une des parties appartenait à la religion réformée.
Dans le ressort du parlement de Toulouse, cette chambre fut installée à Lisle-sur-Tarn en 1579 et y demeura jusqu'en 1585. Elle fut ensuite rétablie en 1594 à Castres (mais la première séance n'eut lieu qu'en avril 1595) et s'y maintint jusqu'en 1671, avec divers déplacements et péripéties. Enfin la chambre siégea à Castelnaudary jusqu'à sa suppression en 1679.
La chambre de l'Edit jugeait "en souveraineté et en dernier ressort" et rendait des arrêts non susceptibles d'appel, pour toutes les affaires civiles et criminelles (quelques exceptions).
Ce fonds comprend des registres dits "secrets" et d'enregistrement d'actes royaux (1595-1679), des arrêts non judiciaires (intendance, fonctionnement interne de la Chambre...), des arrêts pris en audience (1579-1580, 1603-1605, 1636-1679), des arrêts civils pris par écrit (1583-1679) ainsi que des arrêts criminels (1595-1674). On y trouve également des enchères et des adjudications de biens saisis (1651-1670).
IndexationSujets
16E siècle / 17E siècle / guerres de Religion. 1562-1598 / justice / justice royale / protestantismeLieux
Languedoc (France) / Castres (Tarn, France)
Conditions d'accès et d'utilisationAutres instruments de recherche
Répertoire numérique dact., par I. Maurin (1984), revu par Pierre Amilhaud, 2013, 31 p.
Sources complémentairesBibliographie
CAPOT, Stéphane. "Justice et religion en Languedoc au temps de l'Edit de Nantes. La chambre de l'Edit de Castres (1579-1679)". Paris : Ecole des chartes, 1998.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
23/07/2008Dernière mise à jour :
09/08/2022 14:18:30Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
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