Cote : 3 B 521

Ancienne cote : 3 B 518

Intitulé : Pièces isolées

Présentation du contenu :

- Enregistrement d'une lettre royale donnant autorité aux cours souveraines et aux juges royaux pour permettre et aider à l'exécution des dispositions de l'arrêt de condamnation à mort donné par la chambre de l'édit de Rouen contre une bande qui s'était emparé du château d'Aramon [Gard] et avait commis diverses exactions dans le pays alentour, 1656,14 juillet.

- Arrêt donné par la chambre afin de forcer à produire Jean-Arnaud Houdrac et sa femme Izabeau de Juin, 1651, 17 juin.

- Dossier d'inquisition contre Marguerite de Burguière damoiselle de Montagaigne accusée d'être retournée au protestantisme après l'avoir abjuré : mandement du roi pour qu'il soit informé (1669) ; requête du procureur général faite au parlement afin de réclamer une information (1669) ; acte d'abjuration de ladite Marguerite (1667) ; information faite par le commissaire député par le parlement à Rieux, 1669, 6 mai.

Sujet : justice civile / justice pénale / protestantisme / 16E siècle / 17E siècle / guerres de Religion. 1562-1598 / justice / justice royale / protestantisme

Lieu : Aramon (Gard, France) / Gard (France ; département) / Languedoc (France) / Castres (Tarn, France)