Cote : 2 X 609

Ancienne cote : X 44 / X 76 / X 434

Intitulé : Muret.

Date : an XI-1903

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création et nomination des membres : arrêtés, correspondance, liste de candidats (an XI, 1838).

Administration générale.

Demande d'autorisation d'action judiciaire : extrait de délibérations de la commission administrative (an XIV).

Économat.

Droit des pauvres : correspondance, extraits de délibérations (1863).

Biens et revenus.

Aliénation de rentes : correspondance (1854).

Achat, remboursement de rentes et mainlevée d'inscription hypothécaire : minute, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission administrative, copie de bordereau d'hypothèques (1868-1903).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal