Cote : 2 X 402

Ancienne cote : X 18

Intitulé : Capens.

Date : 1840-1878

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Statistique.

État des immeubles (1840).

Biens et revenus.

État des revenus (s.d).

Remboursement de rentes : correspondance, extraits de délibérations (1846-1878).

Contentieux, refus de payer une rente : arrêté, correspondance, copie de titre, délibérations (1878).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Capens (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal