Notice descriptive

N° 8 à 15. (1856)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1856 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 201
Intitulé : N° 8 à 15.
Date : 1856

Présentation du contenu :

n° 8 Grégoire (enfant naturel), vol de 2 foulards et d'un certain nombre de bijoux commis par effraction extérieure et escalade, 21 août 1856.

n° 9 Pierre Inard, vols qualifiés d'argent, de vin et d'objets mobiliers dans des maisons habitées, 21 août 1856 ;

n° 10 Jean Antoine Baylet, faux en écriture de commerce et usage de faux, 22 août 1856 ;

n° 11 Bernard Ariès, vol d'argent dans une maison habitée avec effraction, 22 août 1856 ;

n° 12 Alphonse Watrin, vol qualifié d'argent et de bijoux dans une maison habitée, incendie de cette maison, 24 août 1856 ;

n° 13 Bernard Castex, vol qualifié d'argent, 25 août 1856 ;

n° 14 Hippolythe Urbain Allègre, attentat à la pudeur sur une jeune fille de moins de 11 ans, 26 août 1856 ;

n° 15 Joseph Cazabant, Jean Baptiste Lafitte, vols d'argent dans une maison habitée avec effraction extérieure, 26 août 1856



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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