Création et disparition de l'ARH Midi-Pyrénées (1996-2010). Direction et management, animation et suivi des politiques : dossiers des commissions (1997-2006) et programmes de travail (1997-2010) ; fonctionnement de l'agence : agendas et chrono des courriers départ (1996-2009). Evolution du paysage hospitalier. Planification. Allocations de ressources aux établissements. Régulation régionale de l'offre de soins hospitaliers : dossiers de suivi classés de manière géographique (2000-2006).

Institution née de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, l'Agence régionale de l'Hospitalisation de Midi-Pyrénées (ARH) avait une triple mission définie par l'article L 6115-1 du code de la santé publique :

- définir et mettre en œuvre la politique régionale de l'offre de soins hospitaliers à travers le shéma régional d'organisation sanitaire (SROS),

- analyse et coordonner l'activité des établissements de santé publics et privés,

- déterminer leurs ressources à travers la campagne budgétaire.

Cette agence a été dissoute en avril 2010 ; ses missions ont été intégrées à l'Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS). Le présent versement est composé des archives qui étaient définitives au moment de la dissolution de l'ARH

Versement

classé définitivement

bordereau de versement communicable et disponible au chrono