Notice descriptive

Guerre 1939 - 1945, internés et déportés n'ayant pas sollicité de carte avant la forclusion des demandes, application de la circulaire du 12 août 1971 : fichier des demandes d'attestation [ fiches de couleur orange] établies au niveau local après la levée des forclusions [forclusion des demandes (art. 28 de la loi du 27 décembre 1968) ; levée de forclusion par le décret 75-725 et instruction ministérielle (1976, 17 mai)] (suite alphabétique : A - V) ; autres conflits : fichier des demandes diverses (fiches de plusieurs couleurs).

 (1971/1978)

Contexte : 6887 W > Reconnaissance de statuts et attribution de titres consécutivement à la Seconde guerre mondiale, à la guerre d'Indochine et à la guerre d'Algérie : fichiers alphabétiques. > Fiches établies au niveau local
Cote : 6887 W 16
Intitulé :

Guerre 1939 - 1945, internés et déportés n'ayant pas sollicité de carte avant la forclusion des demandes, application de la circulaire du 12 août 1971 : fichier des demandes d'attestation [ fiches de couleur orange] établies au niveau local après la levée des forclusions [forclusion des demandes (art. 28 de la loi du 27 décembre 1968) ; levée de forclusion par le décret 75-725 et instruction ministérielle (1976, 17 mai)] (suite alphabétique : A - V) ; autres conflits : fichier des demandes diverses (fiches de plusieurs couleurs).


Pour aller plus loin

L'inventaire :

6887 W

Le formulaire de recherche :

haut de page