Notice descriptive
Reconnaissance de statuts et attribution de titres consécutivement à la Seconde guerre mondiale, à la guerre d'Indochine et à la guerre d'Algérie : fichiers alphabétiques.
(1950/2008)
Reconnaissance de statuts et attribution de titres consécutivement à la Seconde guerre mondiale, à la guerre d'Indochine et à la guerre d'Algérie : fichiers alphabétiques.
Notices filles
Titres de déporté résistant ou politique et d'interné résistant ou politique : doubles avec photographies d'identité, des cartes attribuées par décision ministérielle, après avis de la Commission nationale pour les demandes instruites par la Direction interdépartementale des anciens combattants de Midi-Pyrénées. [Carte de couleur rose, pour les déportés ou internés résistants ; carte de couleur bleue, pour les déportés ou internés politiques] (1950 - 2008) (classement par ordre alphabétique des patronymes).
(1950/2008)Fiches établies au niveau local
(1950/2003)Statuts de déporté ou interné résistant ou politique ; rejet de titre (une même personne peut avoir essuyé un rejet une première fois et obtenu une carte plus tard, après assouplissement des textes ou après un recours gracieux, et peut figurer aussi, dans le fichier des cartes attribuées) : fiches (classement par ordre alphabétique des patronymes).
(1950/2000)Titre d'évadé, traitement des demandes par les services déconcentrés de l'Etat.
(1985/2000)Indemnité forfaitaire aux réfractaires ou personnes contraintes au travail en pays ennemis : fiches d'attribution établies (pour paiement par les trésoreries générales) par la Direction interdépartementale des anciens combattants après reconnaissance du statut (C pour contraint ; R pour réfractaire) par les services départementaux de l'ONAC (classement par ordre alphabétique des patronymes).
(1956/2000)Attribution du statut de prisonnier du Viet Minh en application des textes officiels (loi 89-1013, décret 90-881) (la plupart du temps il s'agit de militaires de carrière) : fichier alphabétique des doubles des cartes originales [de couleur jaune oranger] avec photos d'identité.
(1991/2008)Attribution du statut de victime de la captivité en Algérie en application des textes officiels (loi 94-448, décret 94-908) : fichier alphabétique des doubles des cartes originales [de couleur verte] avec photos d'identité.
(1995/2004)
