Notice descriptive

Attribution du statut de victime de la captivité en Algérie en application des textes officiels (loi 94-448, décret 94-908) : fichier alphabétique des doubles des cartes originales [de couleur verte] avec photos d'identité.

(1995/2004)

Contexte : 6887 W > Reconnaissance de statuts et attribution de titres consécutivement à la Seconde guerre mondiale, à la guerre d'Indochine et à la guerre d'Algérie : fichiers alphabétiques.
Cote : 6887 W 29
Intitulé :

Attribution du statut de victime de la captivité en Algérie en application des textes officiels (loi 94-448, décret 94-908) : fichier alphabétique des doubles des cartes originales [de couleur verte] avec photos d'identité.


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