Notice descriptive

Affaire commune de Gaud contre la commune de Cierp, extrait du plan cadastral parcellaire des communes de Gaud, section A et de Cierp, section B (rivière de la Pique ou de la Neste, canal d'amenée et canal de fuite du moulin de Cierp), 5 janvier 1861.

 (1861/1861)

Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 7
Intitulé :

Affaire commune de Gaud contre la commune de Cierp, extrait du plan cadastral parcellaire des communes de Gaud, section A et de Cierp, section B (rivière de la Pique ou de la Neste, canal d'amenée et canal de fuite du moulin de Cierp), 5 janvier 1861.

Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits

Iconographies

1 vue Affaire commune de Gaud contre la commune de Cierp, extrait du plan cadastral parcellaire des communes de Gaud, section A et de Cierp, section B (rivière de la Pique ou de la Neste, canal d'amenée et canal de fuite du moulin de Cierp), 5 janvier 1861.
(1 vue)
Consulter le document (1 vue)
haut de page