Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, mise en œuvre du nouveau cadre communautaire des communications électroniques, 156ème courriel de la DIGITIP du 7 août 2003 pour le développement territorial de la société de l'information, circulaires, fiche d'instruction, guide pour le renforcement du dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels européens.

(1997/2003)